Tarifs et CGV

L’inscription à nos formations vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

a.    Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit.

b.    Convention de formation
Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au client / stagiaire. Un exemplaire doit impérativement être retourné et signé à AOP Développement avant le début du stage.
Après avoir personnalisé et adapté les modalités de parcours pédagogiques, la liste définitive des amis à la formation est figée. Cette liste fait l’objet d’une formalisation contractuelle dans la feuille d’émargement qui est préparée à ce moment-là et annexée à la convention de formation.

c.    Convocation
Une convocation est adressée, éventuellement par courriel, au plus tard sept jours avant le début du stage. Cette convocation précise a minima la date, le lieu ainsi que les horaires de la formation.
Sans retour négatif de la part des inscrits ou du client au moins 7 jours avant le début de la formation, l’admission est, de fait, actée.

d.    Annulation
Toute demande d’annulation d’une inscription doit nous être notifiée par écrit ou courriel au moins 7 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 7 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, AOP Développement facturera au client / stagiaire 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire et ce, quel que soit le motif du désistement.
Toute formation commencée est due en totalité.
La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.
AOP Développement se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard 7 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

e.    Tarifs et facturation
Les prix indiqués s’entendent Hors Taxes.
Le règlement s’effectue par virement au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Le non-respect de ce délai entrainera l’application des pénalités légales en vigueur.
En cas de règlement par un OPCA, il appartient au responsable de l’inscription de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation en lui communiquant les éléments indispensables pour assurer le paiement.
En cas de prise en charge partielle du coût de la formation, le reliquat est facturé à l’établissement.
En cas de refus de prise en charge du coût de la formation par l’organisme collecteur, l’établissement est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

f.       Attestation de formation
À l’issue de chaque formation, une attestation de formation valant attestation de présence est remise au stagiaire, et s’il est salarié, à son employeur. Le cas échéant, une attestation spécifique sera délivrée pour valoir ce que de droit.

g.    Echanges de correspondances
Les courriels ne font foi que s’ils sont envoyés avec un accusé de réception. Par défaut, en l’absence de confirmation par un e-mail en retour il faut considérer que l’information n’a pas été reçue.

1.     REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour but d’assurer que les articles du code du travail soient respectés notamment : 

• La prise en compte des meilleures conditions d’hygiène et de sécurité 
• La clarification des règles de droit disciplinaires des stagiaires.

L’application du présent règlement par le stagiaire n’exclut pas l’application du règlement intérieur de son employeur, ni de celui de l’établissement où se déroule l’action de formation. 

Art 1 : hygiène 

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et les locaux non prévus à cet usage. 

Les interdictions de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux et salles de cours doivent être respectées. 

Les emplacements mis à disposition des stagiaires pour leurs effets personnels ainsi que les installations sanitaires doivent être conservés dans un constant état de propreté. 

Art 2 : sécurité

L’entrée et la sortie des stagiaires doivent s’effectuer par les issues désignées.

Les moyens individuels de protection contre les accidents mis à disposition des stagiaires ou exigés doivent être systématiquement utilisés conformément aux consignes de sécurité précisées par le formateur. 

Il est interdit à toute personne non habilitée de neutraliser tout dispositif de sécurité. 

Le refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations ci-dessus peut entrainer l’application des sanctions prévues au règlement intérieur, allant du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive.

Art 3 : règles disciplinaires

Les stagiaires s’engagent à respecter la personnalité et les opinions de chacun. Ils doivent d’une manière générale ne rien faire qui gêne, nuise ou blesse. 

Art 4 : sanctions 

En cas de faute ou d’infraction aux dispositions du règlement intérieur, l’organisme peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires : 

• Rappel à l’ordre 
• Avertissement écrit 
• Exclusion partielle ou temporaire
• Exclusion définitive.

Aucune sanction ne put être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Art 5 : stationnement et circulation 

Lorsque des emplacements appropriés existent et sont autorisés aux stagiaires, les utilisateurs doivent respecter le code de la route, les règles mises en place par panneaux ou autres modes de signalisation et circuler de façon prudente.

Art 6 : gestion des absences et retards

En cas d’absence non communiquée à l’avance par le stagiaire ou le commanditaire de l’action, la procédure suivante s’applique :

• Une heure après le début de la formation, la personne absente est contactée par téléphone ou mail le cas échéant. Si la personne est en retard mais va arriver, la cause est notée dans le bilan de l’action. Le cas échéant, cette cause sera renseignée dans le suivi des aléas et dysfonctionnements dans une démarche d’amélioration continue.

• Si le stagiaire absent n’est pas joignable, le formateur contacte le commanditaire (entreprise) de l’action pour l’informer et obtenir des précisions sur la cause et la durée de l’absence. Ces informations sont portées sur le bilan de la formation et analysées le cas échéant à fins d’amélioration. 

Dans le cas d’un retard et motivé par un aléas occasionnel et n’excédant pas 45 minutes, l’incident ne génère pas de suite.

En cas de retards répétés, l’intervenant provoque un entretien lors d’une pause et en privé avec le stagiaire concerné et lui demande des raisons à ces retards ; en fonction des réponses apportées, il évaluera la suite à donner et les adaptations éventuelles de la formation à apporter.

Dans le cas d’une formation collective, le formateur prévient le service formation du stagiaire afin de l’en informer et c’est le service RH de l’entreprise cliente qui prendra une décision quant à la gestion des retards.

2.     AUTRES INFORMATIONS UTILES

a.    Programme de la formation

Le programme de la formation est contenu dans la fiche pédagogique qui vous est remise avec la convocation.

b.    Support de la formation

Les supports utilisés lors de la formation vous sont remis à l’accueil ou à l’issue de la formation.

c.    Liste des intervenants

Votre formateur et référent pédagogique sera :

• Didier BOURGEOIS | 06.20.61.10.25 | [email protected]
• Laurent BAUDE | 06.13.54.34.14 | [email protected]
• Karine DOMON | 06.70.17.19.17 | [email protected]
• Rodéric LUCIANI | 06.21.93.52.02 | [email protected]

Autres intervenants :

Référent Handicap
Karine DOMON | 06.70.17.19.17 | [email protected]

Référent Qualité
Rodéric LUCIANI | 06.21.93.52.02 | [email protected]

d.    Horaires et adresse de la formation

Les horaires et adresse du lieu de formation sont indiqués dans votre convocation. Le règlement intérieur du lieu de formation vous sera communiqué en début de formation.

e.    Procédés d’évaluation

Les procédés d’évaluation seront définis lors de votre formation. Ils pourront se faire sous forme de QCM, quizz interactifs, évaluation orale en continue, etc.

f.       Sanction de la formation

Une attestation de formation vous sera délivrée à la fin de celle-ci. Dans le cadre de formation certifiantes, une habilitation vous sera remise ultérieurement.